ART. 28	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°192
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 28
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques. »
les mots :
« classés monuments historiques et affectés au culte public. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter aux édifices classés monuments historiques l’allocation de sommes pour la réparation des édifices affectés au culte public.