ART. 30	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°193
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 30
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« un mois »
les mots :
« quatorze jours calendaires ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de laisser à l’association un délai minimum de 14 jours calendaires pour se mettre en conformité en cas de divergence entre son objet et son activité réelle.