ART. 35	N°205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°205
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 35
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est logique qu’une association cultuelle qui porte atteinte aux principes de la République et met en danger nos concitoyens ne puisse en aucun cas bénéficier avec l’accord de l’État d’aides qui lui permettront de poursuivre ses actions. L’autorité administrative doit s’y opposer de façon systématique.