ART. 21	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°206
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 21
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 20, supprimer le mot : 
« majoritairement ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : 
« française »
insérer les mots : 
« , à l’exception des heures d’apprentissage relevant de l’instruction des langues vivantes étrangères ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, destiné à rappeler que tout apprentissage en France doit s’opérer en français, sauf dans le cas de l’apprentissage d’une langue étrangère. La formulation actuelle laissait demeurer une approximation sur la question.