ART. 23 BIS	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°216
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 23 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilité d’une « charte des valeurs et principes républicains » au sein des écoles hors contrats laisse circonspect ; on entend mal quel changement profond cette charte pourrait avoir sur le fonctionnement de l’école ou sur l’instruction dispensée par celle-ci. Parce que cet article ne constitue qu’une déclaration de principe et n’a aucune valeur juridique fondamentale, il n’a pas sa place dans un texte de loi.