ART. 31	N°220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 31
Supprimer les alinéas 53 à 57.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est un regard anachronique du gouvernement sur les religions. Certains passages de la Bible, de la Torah comme du Coran, développent des « idées ou théories » (sic) dont la teneur à l’aune de la société actuelle pourrait être jugée comme « provoquant à la haine ou à la violence ». Qu’une institution étatique porte un jugement sur les livres sacrés des trois monothéismes est constitutionnellement (et moralement) contestable. 
Par ailleurs, la formulation actuelle : « provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence » est éminemment maladroite tant elle est arbitraire. Un représentant de l’Etat sans culture théologique pourrait interpréter n’importe quel prêche comme un discours de haine. 
Cet article doit être supprimé.