ART. 1ER A	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°222
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 1ER A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la seconde phrase de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après le mot : « exercice », sont insérés les mots : « et la libre pratique » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le libre exercice du culte conditionne sa libre pratique. Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.