ART. 1ER BIS AA	N°223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°223
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 1ER BIS AA
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.