ART. 4 BIS	N°226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°226
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la fonction d’enseignant »
les mots :
« ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes la liberté d’enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le respect des programmes et des instructions ministérielles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.