ART. 6	N°228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°228
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , son activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou »
les mots :
« ou que son activité est illicite, ou que les activités ou modalités selon lesquelles l’association ou la fondation les conduit sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.