ART. 8	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°229
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mention “d’identité de genre “ n’a pas de réalité naturelle ; elle n’est qu’une considération d’ordre sociologique. Elle n’a rien à faire dans un texte de loi.