ART. 14 BIS A	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°231
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 14 BIS A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le premier alinéa de l’article 433‑20 du code pénal est ainsi modifié :
 
« 1° Les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ;
 
« 2° Le nombre : « 45 000 » est remplacé par le nombre : « 75 000 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.