ART. 16 TER	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°234
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 16 TER
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € »
les mots :
« de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« un an d’emprisonnement et de 30 000 € »
les mots :
« trois ans d’emprisonnement et 45 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.