ART. 25	N°238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°238
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 25
À l’alinéa 14, après le mot 
« informe »
insérer les mots :
« sans délais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En sa qualité d’officier de police judiciaire et de représentant de l’État, le maire de la commune, où se situe le siège social de l’association dont l’agrément est suspendu ou retiré, doit être le plus rapidement possible informé de la dangerosité de l’association en vue de prendre les dispositions nécessaires à assurer la sécurité des habitants de sa commune et l’application de la loi.