ART. 25 BIS A	N°252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°252
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 25 BIS A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 131‑6 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑6-2 ainsi rédigé :
« « Art. L. 131‑6-2. – Toute activité cultuelle, politique ou syndicale est interdite dans un équipement sportif public, sauf accord du maire, du président de la collectivité territoriale ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale propriétaire de cet équipement. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.