ART. 45	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°255
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 45
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : 
« premier »
le mot :
« deuxième ». 
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations, au regard de leur fonctionnement et de leur calendrier, risquent de rencontrer des difficultés pour mettre en œuvre les modifications prescrites concernant les obligations comptables, dans les délais impartis fixés par l’article 45 du projet de loi. Il est donc plus raisonnable de prévoir un délai de 2 exercices comptables et de modifier dans ce sens ledit article.
Cet amendement fait écho à l’amendement du Gouvernement, adopté au Sénat, prorogeant d’un an à dix-huit mois le délai de mise en conformité des associations avec les nouvelles obligations statutaires (alinéas 1 et 3 du présent article).