ART. 1ER TER	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°257
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 1ER TER
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et fait religieux ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« et fait religieux ».
III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« et à la connaissance du fait religieux ».
IV. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : 
« laïcité »
insérer les mots :
« et du fait religieux ».
V. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, après le mot : 
« laïcité »
insérer les mots :
« et fait religieux ».
VI. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et fait religieux ».
VII. – En conséquence, au troisième alinéa du II de l’alinéa 7, après le mot :
« laïcité »
insérer les mots :
« et fait religieux ».
VIII. – En conséquence, procéder à la même insertion au dernier alinéa du même II du même alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 4ème alinéa de l’article 1er ter insérant un article 28 ter dans la loi n° 83‑634, constitue une avancée dans la mesure où il institue un référent laïcité dans les administrations de l’État, des Collectivités territoriales, des établissements publics concernés. Néanmoins cette référence à la seule laïcité s’avère, là aussi, insuffisante. En effet, comme en matière de formation pour les enseignants et les autres fonctionnaires, il s’agit de compléter la référence à la laïcité par celle au fait religieux, pour les raisons identiques mentionnés ci-dessus.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.