ART. 1ER TER	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°258
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 1ER TER
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« Un référent laïcité et fait religieux coordonnateur national est désigné. Placé sous l’autorité du ministre chargé de l’intérieur et des cultes, il assure la coordination et la cohérence des actions conduites par les référents des administrations et anime un conseil national de la laïcité et du fait religieux qui a pour mission de donner des avis sur les questions de société, les formations, l’éducation et l’enseignement y afférents et qui comprend, notamment, des personnalités appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles, ainsi que des représentants des cultes.
« Un référent coordonnateur départemental est désigné. Placé sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, il assure dans le département la coordination et la cohérence des actions conduites par les référents des administrations et anime une commission départementale de la laïcité et du fait religieux qui a pour mission d’émettre des avis sur des questions locales envers les collectivités territoriales, les dirigeants du secteur associatif et ceux des entreprises et qui comprend, notamment, des personnalités appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles ainsi que des représentants des cultes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’institution d’un référent coordonnateur national et d’un coordonnateur départemental permet d’assurer la coordination des autres référents tant au niveau national que départemental, ainsi que la mise en cohérence de leurs actions. L’animation, par les référents, d’un conseil national et de commissions départementales, où siégeront notamment des personnalités représentatives, des familles spirituelles ainsi que des représentants des cultes, permettra de nouer le dialogue avec des responsables des services administratifs, des élus ou d’autres acteurs concernés. Cela afin de développer une connaissance partagée et apaisée des différentes perspectives, permettant aussi de distinguer efficacement ce qui relève du fait religieux, légitime, dans sa diversité religieuse et culturelle des tendances exclusivistes et séparatistes à prohiber.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.