ART. 1ER QUATER	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°260
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 1ER QUATER
Après le mot : 
« laïcité »,
insérer les mots :
« et fait religieux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 1er ter issue des précédents amendements, le champ du référent laïcité actuellement institué par l’article 1er ter étant étendu au fait religieux.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.