ART. 6 BIS	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°261
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 6 BIS
À la fin, substituer aux mots :
« les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du fonds de développement de la vie associative »
les mots :
« la promesse républicaine et la connaissance du fait religieux dans sa diversité, sur le modèle du fonds de développement de la vie associative, d’instituer une Agence nationale, au statut d’établissement public, ayant pour objet de promouvoir et de financer le développement d’études relatives à la laïcité, aux valeurs républicaines, au fait religieux et à la diversité religieuse et culturelle, notamment à travers des appels d’offres et des appels à projets, et de favoriser dans le cadre de cette Agence nationale, les propositions et candidatures présentées par des associations ayant leur objet et une expérience dans le champ d’intervention de l’Agence nationale, de même que les partenariats entre ces associations, les universités et les collectivités territoriales. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de donner plus de perspectives à la fois réflexives et opérationnelles au rapport d’étude qu’institue cet article pour financer la promotion de la « Promesse républicaine ». De ce fait il apparait nécessaire que le rapport prospectif s’intéresse aussi au fait religieux dans sa diversité et envisage, au-delà d’un fonds de soutien, la création d’une Agence nationale de promotion, au statut d’établissement public, permettant le financement d’études, d’actions et d’appels à projets au bénéfice d’associations, et de partenariats entre celles-ci, les collectivités territoriales, et les universités.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Etudes Islamiques.