ART. 8	N°262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°262
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 8
À l’alinéa 14, substituer au mot : 
« qu’ »
les mots :
« que manifestement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’association ou de ses dirigeants peut être engagée au titre de l’application de l’article L212-1 du code de la sécurité intérieure, en les limitant aux cas ou ceux-ci ont été “manifestement” informés et non seulement “informés” comme le prévoit la rédaction initiale. En effet, cette absence de précision pourrait inclure des bruits ou rumeurs et déclencher des procédures infondées.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.