ART. PREMIER	N°278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°278
présenté par
M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Reiss, M. Hetzel et M. Bony
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« manifester leurs opinions politiques ou religieuses »
les mots :
« faire œuvre de prosélytisme politique ou religieux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La manifestation d’un opinion politique ou religieuse est un concept beaucoup trop flou et attentatoire à la liberté d’opinion et de croyance.
 
C’est pourquoi afin de répondre plus précisément et efficacement aux objectifs du présent projet de loi, le présent amendement vise à remplacer l’abstention d’une manifestation d’opinions politiques ou religieuses par l’abstention d’action de prosélytisme politique ou religieux.