ART. 1ER TER	N°282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°282
présenté par
M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Reiss, M. Hetzel et M. Bony
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ARTICLE 1ER TER
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« laïcité »
les mots :
« lutte contre l’islamisme radical et politique ».
II. – En conséquence à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« laïcité »
les mots :
« lutte contre l’islamisme radical et politique ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« au respect du principe de laïcité »
les mots :
« à la lutte contre l’islamisme radical ».
IV. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« laïcité »
les mots :
« lutte contre l’islamisme radical et politique ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution aux troisième et dernier alinéas du II de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer le référent laïcité, envisagé prévu par l’article 1er ter par un référent « lutte contre l’islamisme radical et politique ».