ART. 8	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°306
présenté par
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun et M. Bony
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.