ART. 6	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°310
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« contrat d’ ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« le contrat d’ »
le mot :
« l’ ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre groupe parlementaire est opposé à l’instauration d’un contrat d’engagement Républicain prévu par l’Article 6 du présent projet de loi. Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la notion de contrat de cet article.
En effet, le Conseil d’État a proposé dans son avis « de retenir les termes d’« engagement républicain » à la place de « contrat d’engagement républicain », celui-ci n’ayant pas la nature d’un vrai contrat« , ce qui a été ignoré par le Gouvernement. L’avis de la Défenseure des droits est tout aussi critique sur le sujet. En plus de son hostilité à cet article 6 dans son ensemble qu’elle range dans les »Les risques d’atteinte à la liberté d’association« , elle »recommande de renoncer au terme de contrat« .