ART. 8	N°320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°320
présenté par
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun et M. Bony
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ARTICLE 8
À l’alinéa 14, après la première occurrence de la référence :
« L. 212‑1 »,
insérer les mots :
« , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.