ART. 14 BIS AA	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 14 BIS AA
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose à cette diposition ajoutée par le Sénat qui permet de ne pas renouveler le titre de séjour d’une personne “s’il est établi qu’il a manifesté un rejet des principes de la République”.
Ce type d’article, jettant la suspicion sur les étrangers dans le but d’établir un lien entre immigration, “séparatisme” et terrorisme, donne une image déplorable de l’institution parlementaire. La droite est prête à tout. Elle nous régale de dispositions inconstitutionelles qu’elle écrit en connaissance de cause pour des raisons de basse politique.
Le Gouvernement, passe-plat de l’extrême droite, est évidemment complice de tout cela : il a exprimé un avis “de sagesse” au Sénat sur l’amendement à l’origine de cet article par la voix de Mme Schiappa. Cette dernière a déclaré partager “complètement les objectifs proposés” tout en nuançant « caractériser le degré de rejet des valeurs de la République nous semble difficile et nous expose à un risque constitutionnel [...] Mais sur le fond, nous sommes en accord avec ce que vous proposez ». C’est inconstitutionnel mais ils sont d’accord ! Cette majorité souhaite pousser le Conseil constitutionnel toujours plus loin dans ses retranchements. Elle n’a que faire de notre Etat de droit.