ART. 28	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 28
À la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , qu’ils soient ou non ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupe parlementaire souhaite revenir à la version de la loi du 9 décembre 1905 avant que ne soit opérées des modifications sous le régime de Vichy. Si la majorité d’entre elles ont été supprimées à la Libération, certaines sont toujours en vigueur de nos jours. 
Ainsi perdure une loi du maréchal Pétain du 25 décembre 1942 ! En 1942, ce n’était plus la République mais le régime de Vichy. C’est donc au nom de cette loi signée par le maréchal Pétain et jamais abrogée, que certains justifient l’investissement de fonds publics dans la construction ou dans la restauration d’édifices religieux et de lieux de cultes. En 1905, seules les réparations des monuments classés pouvaient être prises en charge par une collectivité ou l’Etat, version à laquelle nous entendons revenir avec cet amendement.
Cette restriction signifiait que s’il est légitime, dans l’intérêt général, d’entretenir le Patrimoine national, il ne l’est pas de donner un privilège financier à une religion, qui ne doit engager que ses fidèles et non la puissance publique. La rédaction modifiée par le régime de Vichy permet donc de contourner le deuxième principe de la loi de 1905 selon lequel “la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte”. En somme, l’argent retiré au bien commun est attribué à des intérêts particuliers.