ART. 21	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, M. Bony et M. Bourgeaux
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ARTICLE 21
À l’alinéa 48, après le mot :
« aux »,
insérer les mots :
« familles des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de prendre en compte les fratries, car le dispositif du dans sa rédaction actuelle pourrait avoir pour conséquence qu’au sein d’une même famille certains enfants bénéficie du régime transitoire et que ceux qui entreraient en âge d’être scolarisés à la rentrée 2023 en soit exclu.