ART. 21	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°342
présenté par
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, M. Bony et M. Bourgeaux
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ARTICLE 21
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« de l’année scolaire 2021‑2022 »,
les mots :
« des années scolaires 2019‑2020, 2020‑2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli de l’amendement n° 341