ART. 21	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, M. Bony et M. Bourgeaux
------------
ARTICLE 21
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« 2022‑2023 et 2023‑2024 »
les mots :
« correspondant à la fin du cycle scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent sous-amendement est de permettre aux enfants qui ont débuté un cycle ( cycle des apprentissages premiers, cycle des apprentissages fondamentaux, cycle de consolidation, cycle des approfondissements) dans le cadre de l’instruction en famille de le terminer dans cette configuration.