ART. 25	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°351
présenté par
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, M. Bony et M. Bourgeaux
------------
ARTICLE 25
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 16, ajouter les mots :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
III. – En conséquence, procéder au même ajout au début de l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.