ART. PREMIER	N°366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°366
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vallaud, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« principes »,
insérer les mots :
« d’accessibilité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que les principes de la République doivent inclure l’accessibilité sans laquelle il n’y aurait ni liberté, ni égalité, ni fraternité.
Dès lors que les dispositions de l’article 1er visent les services publics et rappellent le principe d’égalité, il est essentiel d’expliciter ce principe d’accessibilité. En France, près de 12 millions de français sont touchés par un handicap dont 1,5 million sont atteints d’une déficience visuelle et 850 000 ont une mobilité réduite. Qu’il s’agisse des services publics des transports ou encore de l’éducation nationale, l’accessibilité est primordiale. Ce principe devrait être consacré en tant que tel.