ART. 6	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°372
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vallaud, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à supprimer l’ajout à l’article 6 de l’obligation de “s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public”.
Cette obligation soulève de nombreuses interrogations :
Ne s’impose t-elle pas à tous ?
Les associations qui ne bénéficient pas de subvention publique seraient-elles autorisées à passer outre une telle obligation ?
Les associations méritent-elles d’être l’objet d’une telle suspicion ?