ART. 25	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°396
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 25
Supprimer l’alinéa 27. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la disposition qui vise à obliger les fédérations délégataires à “participer à la promotion et à la diffusion auprès les acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d’engagement Républicain”. 
Si les fédérations sportives doivent évidemment respecter les lois de la République, qui interdisent déjà les propos et comportements discriminatoires, et nous ne nions pas les dérives qui peuvent exister au sein de certaines associations. Pour autant, ce n’est pas le rôle des fédérations sportives de « promouvoir » des principes républicains encore vagues à ce stade. Cela n’a aucun sens et relève d’une instrumentalisation du sport. Une fédération sportive n’est pas une classe d’éducation civique.
Le sport a un long historique d’instrumentalisation par le pouvoir politique, il ne faut pas tomber dans cet engrenage. Encore une fois, nous sommes face à une disposition vague qui n’apportera aucun résultat concret. Nous proposons donc de la supprimer.