ART. 21	N°404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°404
présenté par
M. Vatin, M. Grelier, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Minot, M. Benassaya, M. Therry, Mme Serre et M. Viry
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ARTICLE 21
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« famille », 
insérer les mots : 
« , par une personne agréée par l’Éducation nationale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la mise en œuvre du droit de l’instruction en famille en précisant qu’elle ne peut être dispensée que par une personne agréée par l’Éducation nationale et non pas par les membres de la famille à qui revient le droit de l’éducation.