ART. PREMIER	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°421
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« manifester leurs opinions politiques ou religieuses »
les mots :
« faire œuvre de prosélytisme politique ou religieux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle. La manifestation d’un opinion politique ou religieuse n’est pas en soi problématique. C’est le prosélytisme qui doit être interdit.