ART. 6	N°422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°422
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mouvement associatif est inquiet des conséquences de cet article instaurant un « contrat d’engagement républicain » car cela pourrait laisser entendre qu’il n’y avait rien de la sorte auparavant. Or, depuis 2014, la « charte des engagements réciproques » est le socle sur lequel il s’appuie pour défendre les valeurs de la République.
Parmi les principes partagés, figurent ceux de non-discrimination des personnes et de promotion de l’égale participation des femmes et des hommes dans la gouvernance, l’équilibre entre les générations,entre les milieux socio-culturels dans l’exercice des responsabilités.
Dans la pratique, un grand nombre d’administrations centrales sollicitent d’ores et déjà des associations demanderesses de subventions un engagement de respecter les valeurs de la République. Le non-respect de celui-ci entraine le remboursement.
Cet article n’est donc pas nécéssaire et doit être supprimé.