AVANT ART. 1ER A	N°427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°427
présenté par
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Reda, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reiss, M. Minot, M. Pauget, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Ravier et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale