ART. 1ER TER	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°435
présenté par
M. Reda, Mme Corneloup, M. Therry, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Meunier, M. Viry, M. Minot, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Pauget, Mme Louwagie, M. Parigi et M. Ravier
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ARTICLE 1ER TER
Après le mot : 
« formé », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : 
« aux principes de la laïcité, de la souveraineté nationale et de la démocratie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à venir compléter l’objet de la formation des fonctionnaires. En raison des obligations attachées à leur statut, il semble important de les former tant à au principe de la laïcité mais aussi aux principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. 
 
En vu de l’engagement qui est le leur au service de l’Etat, la bonne inculcation de ses valeurs doit être une priorité. 
C’est l’objet du présent amendement.