ART. 1ER TER	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Reda, Mme Corneloup, M. Therry, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Meunier, M. Viry, M. Minot, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Pauget, Mme Louwagie, M. Parigi et M. Ravier
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ARTICLE 1ER TER
 
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« à laquelle les membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales participent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une circulaire du 27 novembre 2014, le ministre de l’Éducation nationale a instauré une « journée nationale de la laïcité » dans les établissements scolaires le 9 décembre de chaque année, anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. « Porter haut la laïcité » à l’invitation du Chef de l’État, implique d’aller au-delà du seul cadre de nos établissements scolaires, en vue de mettre en valeur et célébrer le sens et le bénéfice du principe de laïcité dans la République tout entière, pour la liberté de chacun et l’unité de la nation.     
Lors des débats au Sénat, une journée de la laïcité fut instaurer dans les administrations, collectivités et établissements publics le 9 décembre de chaque année. 
Le présent amendement propose que les membres des assemblée délibérantes des collectivités territoriales participent également à cette journée. Il semble important que les élus et leur administration participent ensemble à ce rappel de nos principes. 
 
C’est l’objet du présent amendement.