ART. 1ER BIS AA	N°448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°448
présenté par
Mme Le Grip, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Benassaya, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Serre, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Meunier, M. Viry, M. Reiss, M. Minot, M. Lorion, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pauget, Mme Louwagie et M. Ravier
------------
ARTICLE 1ER BIS AA
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir le respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines, introduit en première lecture au Sénat, et supprimé lors de l’examen en commission spéciale de notre Assemblée.
Il propose d’inscrire au sein du règlement d’utilisation des piscines ou baignades artificielles publiques à usage collectif que le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité est garanti.
Depuis plusieurs années le débat autour du burkini fait polémique, la base de loisirs de Jablines-Annet, en Seine-et-Marne, en est l’exemple. Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), dissous depuis, a déposé une plainte en octobre 2019 contre l’interdiction du port du burkini sur la base de loisirs. Dans un courrier en date du 22 décembre dernier, le Défenseur des droites estime que l’interdiction du burkini est discriminatoire. La région Île-de-France, propriétaire de la base de loisirs, affirme que cette interdiction respecte la charte des valeurs de la République et de la laïcité adoptée en 2017, dont l’article 6 stipule que « les usagers des services publics régionaux doivent s’abstenir (…) de tout comportement de nature à risquer de porter atteinte aux règles d’hygiène, de sécurité ou à troubler l’ordre public ».
Cet amendement a donc pour objectif de faire respecter la laïcité dans les piscines et espaces de baignade artificielle.