ART. 1ER BIS AB	N°449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°449
présenté par
Mme Le Grip, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Minot, M. Lorion, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pauget et Mme Louwagie
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ARTICLE 1ER BIS AB
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 1er de la loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit. Il y est également interdit le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er bis AB, introduit en première lecture au Sénat, qui a été supprimé lors de l’examen en commission spéciale de notre Assemblée.
Il propose d’interdire le port de tenues ou signes religieux manifestement ostensibles, ainsi que le port de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme.
L’objectif de cet amendement est de protéger les mineurs, et particulièrement les jeunes filles portant le voile, et pour lesquelles la question du consentement se pose.