ART. 43	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier et Mme Blin
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ARTICLE 43
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« cultuelle »,
insérer les mots :
« ou sportive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 43 interdit à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.
Une telle interdiction doit s’appliquer aussi aux associations sportives.