ART. 31	N°453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°453
présenté par
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Di Filippo, M. Hemedinger, M. Hetzel, M. Meyer, M. Reiss, M. Reitzer, M. Benassaya, Mme Audibert, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 31
À l’alinéa 41, après le mot :
 « cultuel »
insérer les mots :
 « ou établissement public du culte ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés Les Républicains d’Alsace et de Moselle proposent, à travers cet amendement rétablissant la rédaction retenue au Sénat, d’étendre aux établissements publics du culte la faculté de posséder et d’administrer tous immeubles acquis à titre gratuit, telle qu’ouverte aux associations cultuelles par le présent projet de loi. 
En effet, il ne semble pas équitable que les seuls cultes qui ne puissent administrer de tels biens de propriété soient les seuls quatre cultes de droit local.
Tel est donc l’objet du présent amendement.