ART. 2 QUATER	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°454
présenté par
Mme Le Grip
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ARTICLE 2 QUATER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 quater, introduit en première lecture au Sénat, qui a été supprimé lors de l’examen en commission spéciale de notre Assemblée.
Il propose d’inscrire dans le code électoral l’interdiction de faire figurer des emblèmes religieux sur les bulletins de vote.
L’objectif de cet amendement est de faire appliquer le principe de laïcité lors des élections, en retirant toute manifestation d’appartenance religieuse sur les bulletins de vote.