APRÈS ART. 4	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°459
présenté par
M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, M. Viry, Mme Serre, M. Di Filippo, Mme Beauvais, M. Reda, Mme Trastour-Isnart et M. Ravier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale