ART. 44	N°460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°460
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux » 
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre de 2 à 6 mois la durée maximale de fermeture, décidée par le préfet, d’un lieu de culte dans lequel les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence.
Cette évolution vise à aligner la durée prévue par cet article sur celle prévue à l’article L. 227‑1 du code de la sécurité intérieure, qui permet la fermeture temporaire de lieux de culte afin de prévenir la commission d’actes de terrorisme.