APRÈS ART. 25	N°464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°464
présenté par
M. Hemedinger, M. de Ganay, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Serre, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, M. Ravier, M. Viry et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale