ART. 25	N°467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°467
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Raphan, M. Cédric Roussel, Mme Atger, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, M. Claireaux, Mme Valérie Petit, M. Vignal, Mme Krimi, M. Serville, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme De Temmerman, M. Cormier-Bouligeon et Mme Janvier
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ARTICLE 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale